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Fonds d’intervention en zone urbaine sensible : un coup de pouce aux commerçants
Catherine BONCINELLI, patronne d’un salon de tatouages et piercings, place des Argonautes, et son mari Christophe ont le sourire. Ils font partie des quatre premières entreprises rémoises choisies le 13 novembre dernier pour bénéficier du Fisac (fonds d’intervention pour les services, le commerce et l’artisanat) en zone urbaine sensible (lire par ailleurs). Une subvention d’Etat inespérée de 2 750 euros (soit 40 % du coût total du chantier) qui va permettre au couple de faire les travaux dont il rêvait depuis son installation aux Châtillons, il y a quatre ans.
« Dans notre métier, l’hygiène et l’aspect du salon sont très importants », note Christophe. « On a pris les locaux de Plurihabitat-l’Effort rémois en l’état à l’époque. Mais on a toujours voulu refaire la totalité des sols - ce sont des dalles en plastique d’un côté et une mosaïque de carrelages abîmés datant des années 70 de l’autre - et installer une pompe à chaleur pour avoir la clim. Parce que l’été, ça tape dans les fenêtres. Il fait trop chaud pour les clients. »
Trois mois pour monter le dossier
C’est fin 2008 que le couple entend parler du Fisac. « Quelqu’un de la mairie nous a exposé le projet. On n’a pas hésité, on a sauté dessus ! » Mais les époux Boncinelli ont bien cru, un temps, qu’ils ne verraient pas la couleur de la subvention. « Ça traînait en longueur. Du côté de la mairie, il fallait mettre en place un comité de pilotage et désigner une personne référente. On commençait à s’inquiéter. C’est en juillet 2009 qu’on a reçu le premier mail… » se souvient Christophe. « Mme Massart, qui s’occupe du dispositif, s’est présentée à nous et c’était parti ! Nous avons monté le dossier ensemble. Elle nous a beaucoup aidés. »
Trois devis pour la pompe, trois devis pour les sols, raison sociale, bilans, demande de prêt auprès de la banque, preuves que les cotisations sociales, la TVA et les impôts étaient à jour, sans oublier une lettre de motivation… la constitution du dossier fut longue et fastidieuse ! « On a mis trois mois à tout regrouper. On a pu le déposer début novembre », précise Christophe, qui estime que ces travaux, programmés du 15 au 22 février 2010, pourront lui apporter 15 à 20 % de clients en plus. « Le comité s’est réuni le 13 novembre dernier. Dans la foulée, Mme Massart nous a appelés pour nous dire que c’était OK. On est vraiment super contents. »
Tout savoir sur le Fisac
Le Fisac en Zus est un fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce en zone urbaine sensible, mis en place par la Ville de Reims, l’Etat, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat de la Marne et les associations représentatives des commerçants et artisans. C’est une aide financière qui permet aux entreprises installées dans les quartiers Croix-Rouge, Orgeval, Epinettes, Wilson et Châtillons de se moderniser, d’investir pour développer leur activité ou réhabiliter des locaux commerciaux ; ou à d’autres de s’implanter. Il suffit qu’elles soient inscrites au RCS depuis au moins 6 mois et que leur chiffre d’affaires soit inférieur à 800 000 euros par an.
Voilà une opportunité pour préserver et développer le tissu économique de proximité et les services à la population. « Un outil complémentaire de soutien à l’activité, à l’investissement dans les quartiers en pleine rénovation », dixit le premier adjoint, Eric Quénard.
Le Fisac de Reims est le premier en France à être strictement destiné à des zones urbaines sensibles. « La première tranche représente un fonds d’Etat de 316 000 euros. Puis nous enverrons un rapport au ministère, sur la base duquel nous saurons si nous avons le droit aux deux autres tranches de 400 000 euros chacune », précise M. Quénard, qui termine actuellement, avec Marie-Noëlle Gabet, adjointe au commerce, un tour des quartiers pour exposer le dispositif.
A noter que l’attribution des aides aux commerçants est décidée par un comité de pilotage, composé de tous les partenaires, qui se réunit tous les deux mois. La première session a permis d’attribuer 25 000 euros répartis entre les quatre entreprises qui en avaient fait la demande. L’intervention financière revêt la forme d’une subvention directe pouvant s’élever jusqu’à 40 % du montant total HT des investissements. Il ne peut y avoir aucune subvention inférieure à 1 000 euros ni supérieure à 20 000. Enfin, les investissements visés peuvent concerner des aménagements immobiliers (extension, rénovation de locaux, agencement, mise aux normes d’hygiène, sécurité, accessibilité ou environnement…), des améliorations de devantures ou des outils de production, ou encore l’achat d’un véhicule.
Déjà dix dossiers sont inscrits au menu du prochain comité. « Ça monte en puissance ! » se réjouit M. Quénard.
Marion DARDARD
Contact : Delphine Massart, chargée de mission Fisac. Tél.03.26.77.87.66.
Soutenir le commerce, l’artisanat et les services à Croix-Rouge
Vendredi soir, j’ai animé avec ma collègue Marie-Noëlle Gabet, adjointe au Maire en charge du commerce, notre troisième réunion destinée à informer et sensibiliser les commerçants, artisans et chefs d’entreprise de services sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Cette réunion avait lieu à la salle municipale de Croix-Rouge.
Fonds d’Etat permettant de soutenir des investissements, le FISAC en ZUS mis en place à Reims concerne les quartiers Croix-Rouge, Wilson, Orgeval, Epinettes et Châtillons. Au cœur du dispositif, une subvention individuelle peut être accordée sur dossier aux entreprises commerciale, artisanale ou de service inscrites au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers, justifiant d’au moins 6 mois d’activité, à jour de leurs obligations sociales et fiscales, localisées ou projetant de s’implanter sur le territoire des quartiers concernés, leur chiffre d’affaires devant être inférieur à 800 000 € HT.
La subvention peut couvrir, quant à elle, jusqu’à 40 % des investissements d’une société (aménagements immobiliers, devantures, outils de production…) et les dépenses éligibles peuvent aller de 5 000 € à 50 000 €.
Pendant plus d’une heure trente, nous avons présenté le dispositif et expliqué avec l’animatrice FISAC de la ville les modalités pratiques pour être éligible à cette aide.
Aider les entreprises, les commerces et l’artisanat à s’installer et à développer leurs activités aux Epinettes
Ce mardi soir, j’animais avec ma collègue, Marie-Noëlle Gabet, Adjointe au Maire chargée du Commerce et de l’Artisanat, un atelier urbain de proximité sur le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).
Le FISAC a été créé par l’article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, pour répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales, menaces liées, notamment, à la désertification de certains espaces ruraux, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, ainsi qu’aux difficultés des zones urbaines sensibles (ZUS).
La ville de Reims a obtenu un premier versement de l’Etat de 316.000 € (première tranche) pour soutenir les entreprises, les commerces et l’artisanat situés en zones urbaines sensibles. Ce sont 5 quartiers qui sont concernés dans notre cité. Il s’agit des quartiers Croix-Rouge, Wilson, Orgeval, Châtillons et Epinettes.
Il est important de souligner qu’à l’exception des Châtillons, les 4 autres quartiers sont aujourd’hui en pleine rénovation. Le soutien à l’activité économie apparaît donc ici comme un levier supplémentaire et complémentaire pour développer l’activité et améliorer l’offre commerciale.
Concètement une subvention individuelle peut être accordée sur dossier aux entreprises commerciale, artisanale ou de service inscrites au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers, justifiant d’au moins 6 mois d’activité, à jour de leurs obligations sociales et fiscales, localisées ou projetant de s’implanter sur le territoire des quartiers concernés, leur chiffre d’affaires devant être inférieur à 800 000 € HT.
La subvention peut couvrir, quant à elle, jusqu’à 40 % des investissements d’une société (aménagements immobiliers, devantures, outils de production…) et les dépenses éligibles peuvent aller de 5 000 € à 50 000 €.
Ce soir, nous avons donc présenté à la Maison de quartier des Epinettes le dispositif FISAC-ZUC aux chefs d’entreprise, artisans et commerçants présents. Près d’une cinquantaine d’établissements est concernée sur ce secteur.
A la suite de cette présentation effectuée par l’animatrice de ce dispositif à la ville, nous avons répondu aux questions des participants. Chacun est ensuite reparti avec un dossier complet et une information précise.
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