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Réforme territoriale : aggravation, recentralisation et manipulation

Les élus socialistes de la Ville de Reims sont particulièrement inquiets du projet de réforme territoriale présenté par Nicolas SARKOZY, à Saint-Dizier.

· Un projet qui aggravera la fiscalité des ménages et la situation financière des collectivités territoriales :

- Aggravation de la fiscalité des ménages :

Aujourd’hui, les impôts locaux pèsent à 49% sur les ménages et 51% sur les entreprises. Avec la suppression de la taxe professionnelle, les ménages vont fortement compenser ce cadeau aux entreprises. Ainsi, ils porteront 73% de la fiscalité locale contre 27% seulement pour les entreprises. Une telle disproportion dans l’effort à l’impôt est inacceptable pour les élus socialistes de la Ville de Reims.

- Aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales :

Depuis plusieurs années, l’Etat n’assume plus ses responsabilités vis-à-vis des collectivités territoriales en imposant des transferts de charges mal compensés et en diminuant ses dotations. En supprimant la taxe professionnelle, l’Etat porte un coup important aux recettes de nombreuses collectivités. Pour Reims Métropole, cette décision représente un risque sur 80 millions d’€ de recette, dont les compensations prévues semblent floues et peu assurées pour l’avenir. Ce projet fait courir ainsi une vraie menace sur les finances des collectivités locales, qui sont plus de 10 fois moins endettées que l’Etat, ce qui témoigne de leur bien meilleure gestion.

Un tel projet est aussi un grave danger pour l’économie de nos territoires, car les collectivités locales assurent plus de 75% de l’investissement public en France, donc autant réinjecté dans l’économie.

· La gauche a créée la décentralisation, la droite recentralise

Les socialistes ont lancé en 1982 le processus de décentralisation. Le projet de réforme territoriale constitue dans ce domaine aussi un retour en arrière sans précédent. En effet, on peut remarquer par exemple, que les regroupements de communes avec ce projet ne seront plus l’affaire des citoyens et des élus locaux concernés mais du gouvernement ou du préfet, ce qui est inacceptable.

· Une manipulation dont la seule visée est électoraliste :

Pour remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux, Nicolas SARKOZY a décidé de créer les conseillers territoriaux, qui siègeront au sein des deux assemblées. Leur mode d’élection, soit uninominal à un tour soit par liste dans les métropoles de plus de 450 000 habitants, s’apparente à un tripatouillage scandaleux visant à privilégier l’UMP. Ce projet, mis en écho avec le redécoupage électoral, témoigne de l’état d’esprit du Président de la République et de son clan décidés à casser tout contre-pouvoir et privilégier son camp sur l’autel des valeurs républicaines fondamentales.

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