Des collégiens désœuvrés ?

Article publié dans l’édition du vendredi 09 avril 2010

De nombreux locataires ont soulevé des problèmes relationnels avec les élèves du collège voisin Georges-Braque. Il faut dire que, selon eux, ils sont nombreux à arriver avant l’heure d’ouverture et, quand le temps est pluvieux, ce qui a été le cas souvent cet hiver, ils recherchent un abri, les halls des immeubles voisins les accueillent tout naturellement.
Par ailleurs, parmi ceux qui ne prennent pas leur repas au restaurant scolaire, un certain nombre mange un sandwich à l’extérieur : « Nous retrouvons alors les canettes et les papiers gras dans les halls d’entrée » ou un hamburger dans le voisinage. « Ils ont du temps à perdre avant la réouverture de l’après-midi et squattent les entrées. »
Le conseiller municipal, Michel Guillaudeau, va transmettre la suggestion de l’association de locataires au principal du collège : « Ouvrir le préau à 7 h 30 et l’aménager en lieu d’accueil ».
L’adjoint à la voirie, Karim Mellouki, a évoqué « la prochaine création d’un conseil des jeunes pour canaliser l’énergie des ados et des jeunes et permettre leur expression ».
Enfin, le premier adjoint, Éric Quénard, va provoquer une réunion avec les deux associations du secteur, le collège Georges-Braque, les forces de police municipale et nationale, les médiateurs et la Ville de Reims « pour trouver ensemble une solution à ce problème ».

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Éric Quénard : « Nous allons rencontrer les locataires »

Article publié dans l’édition du jeudi 08 avril 2010

« Il n’est pas question de « virer » les locataires. La requalification urbaine de ce vieux quartier va se faire en plusieurs phases et demandera du temps. Mais pas question de relouer les maisons murées. » Premier adjoint, Éric Quénard répète ce qu’il a dit l’autre soir aux élus. « On a rencontré les gens d’ICF, qui avait muré depuis longtemps certains logements et n’entretenait plus le site. Les logements manquent de confort et on voudrait que puissent être construits, dans la cité cheminote, des logements adaptés aux personnes
du quartier qui, la plupart du temps, sont très âgées. C’est vrai que rue Pierre-Semard, nous voulons rapidement détruire les deux bâtiments murés pour y construire des petits logements de plain-pied. Les
habitants du quartier, qui seront prioritaires, pourront venir voir sur place ces nouveaux logements qui seront plus confortables, plus écologiques et moins énergivores, bénéficiant des dernières technologies
HQE. ICF s’est engagée à ce que le coût de location soit le plus proche possible de ce qu’ils paient actuellement.

D’autre part, nous avons signé une charte de relogement avec l’Immobilière des chemins de fer, un peu identique à celle mise en place dans le cadre de la rénovation urbaine, pour garantir les meilleures conditions de relogement des familles par un suivi très pointu. En attendant, nous avons demandé à ICF d’assurer l’entretien courant des logements. Par cette charte, la collectivité est le garant de l’accompagnement social des locataires du secteur. Et je le répète, on ne veut mettre personne dehors. »

Sur l’idée de classer la cité cheminote comme Monument historique, le premier adjoint estime que « ce n’est pas jouable » et que cela aurait pour inconvénient de ne plus pouvoir intervenir facilement ensuite.

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L’assemblée générale de l’ACRAP en photos

Qui profite du bouclier fiscal ?

Article extrait de l’observatoire des inégalités

En 2008, grâce au bouclier fiscal, 834 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,6 millions d’euros profiteront chacun d’une baisse d’impôt de 368 261 euros. Au total, 14000 redevables ont bénéficié du bouclier fiscal, pour un coût total pour la collectivité de 458 millions d’euros.

834 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,6 millions d’euros ont profité en 2008 chacun d’une baisse d’impôt sur le revenu de 368 261 euros grâce au nouveau “bouclier fiscal”.

L’Observatoire des inégalités publie le compte-rendu de la première année pleine d’application de la loi “en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat” adoptée le premier août 2007 (lire le rapport). Désormais en effet, le montant des impôts directs (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôts locaux) ne peut dépasser 50 % des revenus d’un foyer fiscal, contre 60 % auparavant. Coût total de cette mesure pour le contribuable : 458 millions d’euros.

L’Assemblée nationale avait estimé que 234 000 contribuables bénéficieraient en année pleine de 810 millions d’euros (coût total du bouclier). En fait, seuls 14 000 contribuables ont été concernés, pour un coût total de 458 millions d’euros. Le bouclier a été justifié de la façon suivante : il fallait éviter que des ménages aux bas revenus ne soient imposés du seul fait de leur patrimoine. C’est le fameux cas de la veuve de l’Ile de Ré (information largement médiatisée), dont les maigres terres ont pris tellement de valeur qu’elle est soumise à l’impôt sur la fortune…

Parmi ces 14 000 foyers fiscaux, 9 000 déclarent des revenus très faibles (inférieurs à 7 338 euros annuels). Mais les cas de foyers effectivement pauvres et lourdement imposés sont rares, du fait des exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation. Ces cas isolés servent de paravent à des ménages qui déclarent artificiellement des bas revenus parce qu’ils déduisent de leurs ressources des dépenses que les salariés ne peuvent pas comptabiliser (automobile, équipements divers) ou utilisent les niches fiscales. Leur niveau de vie réel n’a pas grand chose à voir avec ce qui est affiché fiscalement.

Quoi qu’il en soit, le bouclier fiscal favorise surtout les très hauts revenus et les grandes fortunes. Un petit nombre de contribuables ont reçu des montants considérables. 3 894 foyers au revenu annuel supérieur à 42 507 euros ont touché 105 907 euros de ristourne en moyenne par foyer. Pour eux seuls, le coût pour la collectivité est de plus de 412 millions d’euros au total. Pour les plus gros patrimoines, c’est une vraie aubaine. Ainsi, 834 foyers au patrimoine supérieur à 15,6 millions d’euros ont touché 368 261 euros en moyenne par foyer. La collectivité a dépensé plus de 307 millions d’euros pour eux.

On peut tirer plusieurs enseignements de ces données :

La question des impôts payés par les couches de la population les moins aisées n’est en rien résolue. Hors impôts indirects (comme la TVA), il s’agit principalement d’impôts forfaitaires comme la redevance audiovisuelle ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (1), et des impôts locaux dont les bases de calcul - la valeur des biens immobiliers - datent des années 60.

La maîtrise de la communication est un élément essentiel des politiques publiques de baisse d’impôts.
Officiellement, l’impôt sur la fortune n’est pas remis en cause. Comme souvent, on utilise un paravent - la veuve de l’île de Ré - au profit d’autres causes. C’est de la même façon que l’on utilise les intérêts des petits agriculteurs pour défendre ceux des grosses exploitations (2).

Lors de la présentation du texte en 2007, la ministre de l’économie avait reconnu à l’Assemblée nationale la véritable portée du texte : “On entend souvent dire que cette mesure (le bouclier fiscal, ndlr) ne concernerait que la partie la plus riche de la population, mais n’est-ce pas celle qui fait tourner
l’économie ?“, avait-elle déclaré. Il faut aider les plus riches parce qu’ils créent la valeur. Les salariés les moins qualifiés qui travaillent souvent dans les conditions les plus pénibles pour les plus bas salaires apprécieront d’apprendre leur faible apport à l’économie.

Le décalage est considérable entre l’intérêt des mesures et les montants dépensés pour les mettre en œuvre.

De la dette publique aux commissariats de police, en passant par l’école, les besoins sont criants. Le coût de la modification du bouclier fiscal est équivalent à la franchise de soins (montant minimum non remboursé) qui porte sur l’ensemble des ménages, quels que soient leurs revenus.

Louis Maurin et Pascale Delhaye

(1) Qui ne sont pas juridiquement des impôts…
(2) Il en est de même, de façon plus générale, avec l’ensemble des professions libérales, des artisans et des commerçants.

L’assemblée générale de l’association Les Polygones en photos